Vos conditions de ventes

JEUXDISCOUNT.COM est édité par la Société JEUXDISCOUNT qui a été créée en Octobre 2002. C’ est une société en Nom Propre dont le siège est en Charente au 6 Impasse Pierre Loti 16160 Gond Pontouvre, identifée par son numéro SIRET sous le n° 443833785 00019, Numéro de TVA  n° FR21443833785. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEUXDISCOUNT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Jeuxdiscount.com.
La société Jeuxdiscount se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande signée du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 3: Disponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que la base de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement en rupture ou définitivement épuisés.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs articles après la commande, JEUXDISCOUNT informera le client dans les meilleurs délais pour lui proposer l'échange ou le remboursement du ou des articles.

Article 4 : Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société JEUXDISCOUNT caractérisée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société JEUXDISCOUNT. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société JEUXDISCOUNT du contenu de sa commande.

Article 5: Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…

La livraison des commandes d'articles  est effectuée par la Poste soit  en Colissimo suivi soit par courrier recommandé.

Le délai moyen d’acheminement est J+2 à partir de la confirmation de commande reçue par le Client sur  son adresse email.

Les Frais de Port sont fixes et s'élèvent à 2,79 Euros pour le 1ère article quelque soit le mode de livraison. Pour tout article supplémentaire les frais de port seront augmentés de  1 euro.

La Société JEUXDISCOUNT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 7 : Prix

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA pour la France. Il comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de port.

La société JEUXDISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 8 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JEUXDISCOUNT.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB par le biais de notre partenaire Hipay.

Hipay est  une plateforme de paiement qui est ultra sécurisé. Ce service vous met en liaison directe avec les serveurs de la banque pour un règlement par carte bleue.

La commande confirmée par le client ne sera considérée effective qu'après acceptation du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus dudit centre, la commande sera annulée automatiquement.

Article 9 : Rétractation

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose, d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des articles, pour user de son droit de rétractation et faire retour de la marchandise. Le(s) article(s) devra (ont) être retourné(s) par courrier, dans son (leur) emballage d'origine, en parfait état, accompagné(s) le cas échéant de tous ses (leurs) accessoires et accompagné(s) de la facture ou du bon de livraison correspondants à :

Jeuxdiscount
6 Impasse Pierre Loti
16160 GOND-PONTOUVRE

Le ou les articles sera (seront) alors remboursé(s) dans un délai de vingt jours suivant sa (leur) réception par Jeuxdiscount, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Article 10 : Garanties

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement d'en conserver le bon de livraison et copie de la commande validée. Par ailleurs, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 11 : Newsletter

Le client reconnait que, s’il a coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra leur faire parvenir par courriel, à une fréquence qu’il déterminera et dans la forme qu’il aura choisie, une newsletter (lettre d’informations électronique) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

Article 12 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1116338. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 1633 SA. De plus, 1633 SA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.